Logements sociaux

 

Formulaire de demande de logement social

Liste des pièces justificatives à fournir

 

Comment se fait l’attribution de logements HLM ?
Quatre Offices d’HLM sont présents dans notre Commune. Il s’agit de :

  • CDC HABITAT
    20 boulevard de l’Europe
    76100 Rouen
    (09 72 67 07 10)
  • LOGEO
    28 rue du Bac
    76041 Rouen Cedex
    (02 32 94 96 80)
  • LOGÉAL
    387 rue Pierre Mendes France
    76300 Sotteville-les-Rouen
    (02 32 81 55 10)
  • HABITAT 76
    17 rue Malherbe
    76100 Rouen
    (09 70 82 80 76)

Un petit nombre de logements (environ 10% du parc) est réservé à la Mairie, le reste est attribué à d’autres partenaires : Préfecture, Comité Interprofessionnel du Logement (1% patronal)… En conséquence, la commission municipale ne gère que le contingent « mairie », c’est-à-dire, rappelons-le, environ 10% de l’ensemble.

Lorsqu’un logement du contingent « mairie » se libère, la Commune intervient alors sur sollicitation des HLM.
Les critères retenus ? Être Duclairois, la date de la demande, la composition de la famille, les ressources compatibles avec le coût du loyer, l’urgence sociale.

Trois dossiers sont ensuite transmis aux HLM pour étude ; la Commission d’attribution HLM se réunit et choisit un des dossiers présentés : si aucun n’est retenu, la Mairie fait de nouvelles propositions.

Il convient de souligner que la décision finale revient aux HLM et que peu de logements sont en mouvement (1 par mois, en moyenne).

En conséquence, si vous êtes en recherche d’un logement et avez connaissance de la libération d’un appartement faisant partie des 90% ne relevant pas de la Commune, vous pouvez vous adresser directement aux Offices d’HLM dont les coordonnées sont indiquées plus haut.

Pour les appartements du secteur privé, prenez contact avec les professionnels du logement présents à Duclair : notaire, huissier, agences immobilières…

 

L’Aide Personnalisée au Logement

Pour les foyers disposant de revenus modestes, l’Aide Personnalisée au Logement, plus connue sous le nom d’APL, peut représenter un soutien précieux pour diminuer la dépense liée au logement chaque mois. Son montant n’est pas identique pour tous, car il dépend de plusieurs critères, comme les ressources du ménage, le nombre de personnes à charge, le loyer, la commune du logement et la situation familiale. Selon les dossiers, l’aide peut être de 50 €, 80 €, 120 €, 180 €, ou dépasser 200 € mensuels. À titre d’exemple, une personne seule avec un loyer proche de 500 € peut parfois obtenir entre 100 € et 200 € d’aide, selon ses revenus. Un couple avec un enfant, pour un loyer situé entre 700 € et 850 €, peut également percevoir une aide supérieure à 200 € dans certains cas. Le montant réellement accordé reste toutefois déterminé par la CAF ou la MSA après examen de la demande. Avant de signer un bail, une simulation permet donc d’estimer ses droits, de mieux prévoir son budget et d’éviter un reste à charge trop élevé. L’APL peut être versée au locataire, mais aussi directement au propriétaire, au bailleur ou au gestionnaire du logement, notamment dans le parc social. Elle peut s’appliquer à un logement privé, à une colocation ou à un logement social, à condition que les critères d’éligibilité soient respectés. La demande se fait en ligne depuis un compte CAF ou grâce à FranceConnect. Le dossier nécessite généralement le bail, l’attestation de loyer complétée par le propriétaire et, selon la situation, différents justificatifs personnels ou professionnels. Une demande complète aide à limiter les délais de traitement, à éviter les interruptions de paiement et à mieux anticiper la dépense réelle liée au logement.

En Seine-Maritime, les ménages concernés peuvent aussi se tourner vers d’autres formes d’accompagnement, comme les aides d’Action Logement ou les informations proposées par l’ADIL. Pour les foyers modestes qui envisagent de devenir propriétaires, l’APL accession peut encore être utile, mais uniquement dans des situations bien encadrées. En 2026, elle concerne les propriétaires ayant signé un Prêt à l’Accession Sociale ou un Prêt Conventionné avant le 1er février 2018, quel que soit le type de logement ou la zone concernée. Elle peut aussi s’appliquer aux prêts signés entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2019, seulement pour l’achat d’un logement ancien situé en zone III. Dans tous les cas, les revenus du foyer doivent rester sous les plafonds fixés par la CAF. Le montant de cette aide varie notamment selon les mensualités du prêt, la composition du ménage et les ressources déclarées. Lorsque les conditions sont réunies, elle peut réduire de façon notable la charge mensuelle du propriétaire. Dans le cadre d’un projet d’acquisition, les personnes intéressées peuvent utiliser les mots-clés « Annonces Immobilières Seine Maritime » sur un moteur de recherche afin de repérer les biens proposés à la vente, comparer les prix selon les secteurs et adapter leur budget aux réalités du marché local.