
SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Afin de répondre à toutes vos interrogations sur le fonctionnement du Service d’Assainissement Non Collectif et de faciliter les démarches administratives, la Métropole Rouen Normandie vous répond sur le numéro vert au 0800 021 021.
C’est l’occasion d’aborder tous les sujets sur l’Assainissement Non Collectif ainsi vous pouvez désormais :
• poser toutes les questions quant à l’Assainissement Non Collectif,
• avoir une assistance pour remplir les documents (fiche déclarative…),
• prendre un rendez-vous dans le cadre de la vente d’un bien immobilier,
• obtenir des renseignements quant à la réhabilitation d’une installation (éligibilité d’un dossier, aides possibles …),
• retirer tous les documents nécessaires à la constitution d’un dossier préalablement à une demande de permis de construire (fiche déclarative, filières agréées, règlement de service…),
• déposer un dossier préalablement à une demande de permis de construire et en cas de réhabilitation complète d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif (étude de sol …),
• consulter le guide d’information sur les installations d’Assainissement Non Collectif dédié aux usagers,
• avoir un accompagnement tout au long des travaux de réhabilitation…