Comment obtenir différentes pièces administratives

 

PIÈCES DÉSIRÉES OU S’ADRESSER PIÈCES À FOURNIR COÛT / OBSERVATIONS
Carte Nationale d’Identité Mairie du domicile de l’intéressé Carte d’identité, livret de famille, justificatif du domicile (facture), extrait d’acte de naissance, 2 photos d’identité tête nue Gratuit (pour les mineurs : autorisation parentale et le cas échéant le jugement de divorce des parents)
Certificat d’imposition ou de non-imposition Hôtel des impôts – Rouen Gratuit / Adresser un courrier
Certificat de non-gage Préfecture du lieu d’immatriculation de véhicule  Imprimé vierge à retirer en mairie Gratuit / Adresser un courrier
Recensement militaire Mairie du domicile de l’enfant Livret de famille, Carte d’identité Gratuit à partir de 16 ans révolus
Passeport

Dans les mairies dotées d’une station de numérisation (la liste est disponible ici)

2 photos d’identité, une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture), carte nationale d’identité en cours de validité (si le demandeur en possède une), ancien passeport, jugement de divorce autorisant l’usage du nom e l’ex-époux, en cas de divorce des parents : le jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur ce mineur, en cas de perte : le récépissé de la déclaration de perte ou de vol. 0/14 ans : si vous fournissez les photos : 19 €, et 20 € si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station.

 

15/18 ans : si vous fournissez les photos : 44 € et 45 € si les photos sont réalisées en mairie.

 

Pour les adultes : Si vous fournissez les photos : 88 € et 89 € si les photos sont réalisées en mairie

Livret de famille Mairie du Mariage Gratuit / Remis le jour du mariage
Livret de famille de parents Mairie de naissance du 1er enfant  Demande écrite signée par le demandeur Gratuit
Duplicata livret de famille Mairie du lieu de mariage ou de naissance du 1er enfant  Imprimé à remplir Gratuit
Légalisation de signature  Mairie La signature à légaliser doit être apposée en mairie, carte d’identité de la personne qui signe Gratuit
Certificat de concubinage

Mairie du domicile

Carte d’identité des demandeurs + justificatif de domicile Gratuit / présence des intéressés requise
Déclaration chiens dangereux Mairie du domicile Attestation d’assurance, carte de vaccination antirabique, carte d’identification du chien (comportant numéro de tatouage) Gratuit
Déclaration de décès  Mairie du lieu de décès Livret de famille, certificat de famille Gratuit dans les 24h suivant le décès
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien Gratuit dans les 3 jours suivant la naissance
Copie intégrale d’actes de décès Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt Date du décès, nom, prénoms éventuellement nom de jeune fille Gratuit / Joindre une enveloppe timbrée
Copie intégrale ou extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer la date du mariage, noms, prénoms des époux, noms, prénoms des parents Gratuit / Joindre une enveloppe timbrée
Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer la date de naissance, noms et prénoms, noms et prénoms des parents français Gratuit / Joindre une enveloppe timbrée
Casier Judiciaire Casier Judiciaire National44079 NANTES Cedexwww.cjn.justice.gouv.fr  État-civil et adresse Gratuit
Carte Grise Préfecture ou Sous-Préfecture Certificat de vente, carte grise barrée et signée, carte nationale d’identité, justificatif de domicile, certificat de non-gage Selon cylindrée
Carte d’électeur  Mairie du domicile Carte d’identité, justificatif de domicile Gratuit / Avoir 18 ans
Carte Nationale d’Identité Mairie du domicile de l’intéressé Carte d’identité et livret de famille, justificatif du domicile (facture), extrait d’acte de naissance, 2 photos d’identité tête nue Gratuit (pour les mineurs : autorisation parentale et le cas échéant le jugement de divorce des parents)
Autorisation de sortie du territoire  Mairie du domicile de l’enfant Présence du père ou de la mère avec le livret de famille et carte d’identité du mineur, justificatif de domicile Gratuit (en cas de divorce des parents : photocopie du jugement de divorce)