Marchés publics et consultations
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AV 379 DANS LE CADRE D’UNE VENTE AUPRÈS D’UN PROMOTEUR
Il sera procédé du lundi 1er juin à 9h00 au mardi 16 juin 2026 à 12h00, soit pour une durée de quinze jours à une enquête publique ayant pour objet le déclassement de la parcelle cadastrée AV 379, dans le cadre d’une vente auprès d’un promoteur immobilier.
La ville de Duclair a lancé un appel à projets pour la cession de cette dernière en vue de la construction de logements et de locaux commerciaux par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2024. La société CAP HORN a été retenue au vu de l’analyse établie selon les critères fixés dans le cadre de l’appel à projets et suite aux entretiens réalisés.
Initialement, le site accueillait :
- des bâtiments occupés par la Maison des Jeunes et de la Culture ;
- un espace à destination de la pratique de la pétanque ;
- un cheminement piétonnier permettant de relier la place de l’église à la rue Ronnenberg.
Madame Françoise HEUACKER, attachée territoriale principale, est désignée comme commissaire enquêtrice.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête publique sont disponibles et consultables à la mairie de Duclair aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Celui-ci pourra y consigner ses observations. La consultation peut se faire sur le site internet de la ville de Duclair.
Afin notamment d’informer le public et recevoir ses éventuelles observations, la commissaire-enquêtrice assurera trois permanences à la mairie de Duclair aux jours et heures suivants :
- Le lundi 1er juin 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 10 juin 2026 de 13h30 à 16h30 ;
- Le mardi 16 juin 2026 de 9h00 à 12h00.
Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données personnelles sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.
L’avis sera affiché à la mairie de Duclair et sur le site concerné.
Pièce n° 1 – Arrêté du Maire pour l’ouverture de l’enquête publique
Pièce n° 2_Notice enquete publique_Duclair
Pièce 3_Plan de situation_Duclair